Un résumé clair et compréhensible de nos CGV #quipayequoi

Nous indiquons dans nos CGV que tout n’est pas gratuit mais que quand c’est payant, on le dit clairement avant de vous faire payer. Pour résumer :

  • ce qui est gratuit : se balader sur le site, créer une fiche helper, voir une fiche helper, faire une demande de visio, nous contacter,
  • ce qui est payant via des frais de services: faire une visio avec un helper

Pour infos, ces frais de service sont payés pour pouvoir assumer prestations suivantes : mise en relation, service client, technologie de visio, paiement sécurisé, services administratifs.

Le paiement de nos frais de service se fait en avance sous forme de pré-paiement (pour rassurer le Helper), mais ils ne sont réellement débités qu’après la visio. Nous vous précisons aussi que nous gérons tous ces flux grâce à la solution de paiement Stripe et que vous nous autorisez du coup à leur transférer les données que nous avons sur vous et qui sont nécessaires au paiement (adresse, montant …).
Et, si une prestation n’est pas effectuée et qu’elle a été tout de même payée (ce qui techniquement ne devrait jamais arriver), vous pouvez évidemment demander un remboursement.

Plus classiquement, nous indiquons également dans ces CGV que nous faisons tout notre possible pour maintenir le site en ligne (sinon de toute façon on ne gagne pas d’argent) et qu’un contrat se créée avec vous à partir du moment où vous créez un compte.

Sachez également que nous sommes responsables uniquement de nos obligations contractuelles essentielles et que pour le reste, bah vous êtes grands. Vous êtes notamment responsable du contenu que vous mettez dans vos Demandes de visio ou vos fiches Helper.

Enfin, le meilleur pour la fin, car on l’aime bien cette clause.
Sachez que théoriquement, si vous laissez de l’argent dans votre cagnotte et que vous n’avez plus aucune activité pendant 1 an, c’est à nous 🙂 Mais comme on préfère mille fois que vous utilisiez cet argent pour par exemple faire des visios avec des Helper, logiquement on devrait plutôt vous inciter à l’utiliser et vous envoyer du coup des rappels, plutôt que baser notre business model sur le fait que certains Utilisateur vont oublier de l’argent dans leur cagnotte.
Néanmoins, on l’indique, histoire de savoir quoi faire si ça arrive .

Nos Conditions générales de ventes détaillées

Version : 29 mars 2021

1-Introduction

ocyto est un site de référencement d’annonce et de profil positionné sur le secteur conseil en visio. exploité par la société en création ocyto, et dont le siège est situé 4a rue des faisans à Kolbsheim, France, sous le nom de domaine ocyto.live que vous pouvez utiliser pour publier vos demandes d’échange en visio en tant que caller (demandeur de service) ou pour référencer votre profil de prestataire appelé « helper ». ocyto est disponible sur votre navigateur internet depuis votre ordinateur ou tout autre appareil mobile.

Avec votre souscription sur ocyto, vous (l’« Utilisateur ») acceptez les présentes conditions générales de vente (« CONDITIONS GÉNÉRALES »). En procédant à la validation d’une demande de visio ou en proposant vos services en tant que prestataire, vous concluez un contrat valide avec ocyto. Veuillez lire attentivement les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES constituant le cadre légal s’appliquant à l’utilisation de ocyto

ocyto offre gratuitement certains contenus et fonctionnalités, mais n’est pas totalement gratuit. Les services uniquement accessibles moyennant un paiement sont clairement détaillés et indiqués sur ocyto.live. Le contenu est professionnellement produit. Le paiement est nécessaire pour permettre un standard élevé de technologie et de service. Les frais ne sont toutefois pas facturés sans avertissement explicite de l’Utilisateur. Une utilisation limitée, une simple inscription, un enregistrement ne seront pas facturés à l’Utilisateur. ocyto s’adresse aux particuliers et personnes morales représentant une entreprise et aux consommateurs finaux.

2-Portée / Définitions

Les CONDITIONS GÉNÉRALES s’appliquent à tous Utilisateurs de ocyto. Toutes dispositions s’en écartant ou supplémentaires convenues lors de la conclusion du contrat s’appliquent seulement si elles sont convenues entre les parties et rédigées par écrit. Les CONDITIONS GÉNÉRALES de vente s’appliquent à tous les services fournis par ocyto, gratuits ou moyennant un paiement.

3-Enregistrement et conclusion du Contrat

3.1 Chaque Utilisateur peut s’enregistrer une seule fois. L’Utilisateur doit fournir des informations complètes et honnêtes dans les sections prévues sur le formulaire d’enregistrement. L’Utilisateur accepte la publication de son prénom, ses données de profil, le statut en ligne et la date d’enregistrement ainsi que des informations complémentaires fournies volontairement, y compris l’image du profil. L’adresse e-mail ne sera pas publiée.

3.2 Le contrat entre l’Utilisateur et ocyto concernant l’utilisation de ocyto est conclu lorsque l’Utilisateur complète et envoie le formulaire d’enregistrement et de paiement en cliquant sur le bouton respectif de commande.

3.3 Les prix mentionnés sur ocyto comprennent la TVA.

4-Utilisation gratuite des fonctions de base d’ocyto (contrat de base)

4.1 La demande d’inscription et l’enregistrement sont gratuits pour l’Utilisateur. L’utilisation des fonctions de base sur ocyto est gratuite.

4.2 Le contrat d’utilisation des fonctions de base (contrat de base) de ocyto est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié sans préavis par chaque partie à tout moment. Pour résilier le contrat, l’Utilisateur doit supprimer les données d’enregistrement en envoyant un email à contact@ocyto.live avec comme objet “Demande de suppression de compte”. Après vérification de son identité, l’Utilisateur reçoit une confirmation par retour d’email.

4.3 Le compte d’Utilisateur sera effacé lors de la résiliation du contrat de base. Après la résiliation du contrat, l’Utilisateur ne peut demander la publication ou la restitution du contenu qu’il a publié.

5-Service et produits faisant l’objet de frais

Ocyto propose des services et produits payants sur ocyto.live, dont le montant est fixé de manière distincte par le Helper pour sa prestation. Au montant de la prestation est ajoutée une commission de 20% pour les frais de services de la plateforme ocyto mentionnée dans la partie 6 ci-dessous.

6-Type de facturation, annulation, reconduction des profils Caller

6.1 Les frais de service avec « achat unique » peuvent être spécifiés limités ou illimités. Tant qu’ils sont indiqués comme étant limités, ils ont une durée donnée et cessent sans impératif d’annulation.

Les frais de service contiennent les services suivants :

Mise en relation
Service client
Technologie de visio
Paiement sécurisé
Services administratifs

6.2 Depuis la zone « Mon compte», le Caller gère sa relation avec son Helper, il est de la responsabilité du Caller de modifier une date de prestation, d’annuler une date de prestation ou de stopper la relation avec son Helper. ocyto ne pourra être tenu responsable des actions réalisées ou non entre le Caller et le Helper ou vices et versa. Il est également de la responsabilité du Caller d’annuler des dates antérieures ou postérieures des demandes de service.

6.3 Dans le cas de la suppression de votre compte, il est de la responsabilité du Caller et du Helper de s’assurer avoir perçu l’argent lié à une transaction en ligne. Le membre devra aussi demander un remboursement de ses paiements en ligne si ceux-ci n’ont pas été utilisés avant de supprimer son compte en envoyant un email à contact@ocyto.live avec comme objet “Demande de suppression de compte”. Les sommes disponibles sur les cagnottes et non perçues par les membres après la suppression de son compte ne pourront pas être réclamées.

7-« Garantie de remboursement » des Contrats

Le Caller pourra demander le remboursement sous forme d’avoir d’un service qui n’aurait pas été effectué mais qui a été payé pendant les 30 jours après la date prévue de l’échange en visio. Le remboursement sur cagnotte peut être partiel dans le cas d’une annulation dont la responsabilité incombe au Caller, le montant retenu est spécifié lors de l’annulation et la politique d’annulation est communiquée et rendue accessible depuis les pages de sélection.

8-Mode de paiement

La publication d’une Demande de visio sur le Site est gratuite.

8.1 Les frais de service sont payables à l’avance pour le Caller et sont retenus lors du versement sur cagnotte pour le Helper.

8.2 L’utilisateur peut effectuer un paiement par l’un des modes de paiement spécifiés dans les pages de paiement tels qu’une carte de crédit, une CB (Carte Bancaire), une MasterCard ou une Visa.

8.3 Lorsque l’Utilisateur bénéficie d’un code de réduction, il aura accès à l’offre concernée pour une durée limitée. Il n’y a par conséquent pas d’autres frais et pas de facture correspondante. La durée de cette période dépend de ce qui est spécifié par le code ou l’avantage.

8.4 La facturation des frais de service, les transactions entre les membres, ou les attestations seront produits numériquement, il n’y aura pas de documents papiers. Tous ces éléments en fonction de l’activité de l’utilisateur seront accessibles sur le site internet et se trouvent dans le tableau de bord de l’utilisateur, dans l’espace « Mon compte » et peuvent être visualisés à tout moment.

8.5 Les justificatifs de transaction résument la prestation demandée par le Caller, le Helper concerné et la tarification convenue.

8.6 Les services de paiement électronique des prestations pour les membres sont fournis par Stripe. En utilisant le Site, les membres du site acceptent les conditions générales d’utilisation de la plateforme Stripe, En utilisant le Site, les membres du site acceptent les conditions générales d’utilisation de la plateforme Stripe étant précisé que cette dernière est titulaire d’une licence européenne d’établissement de monnaie électronique. Pour le cas où les dispositions des présentes Conditions Générales entreraient en conflit avec les CGU de Stripe, il est convenu que les dispositions des présentes Conditions Générales prévaudront.

Du fait que ocyto permette d’effectuer les paiements via Stripe, vous acceptez de fournir à ocyto des informations précises et complètes sur vous et votre activité, et autorisez ocyto à partager ces informations ainsi que celles concernant les transactions effectuées via la solution de paiement fournie par ocyto.

8.7 Les sommes payées par carte bancaire peuvent être recréditées sur la carte bancaire du caller, sur simple demande écrite, et cela dans un délai de 11 mois après le paiement initial. Au-delà de 11 mois, le remboursement devra être effectué par virement bancaire.

Après 12 mois d’inactivité complète du compte, caractérisée par aucune connexion sur le compte ocyto, le contenu de la cagnotte sera considéré abandonné et pourra être reversé sur le compte de la société ocyto. 

9-Contenu et accessibilité du portail ocyto et responsabilité

9.1 ocyto s’efforce de garantir le bon fonctionnement du site internet ocyto à tout moment. Toutefois, ocyto ne garantit pas un accès ininterrompu.

9.2 Pour la fourniture de son service, ocyto utilise les technologies actuellement et généralement utilisées dans le domaine. Pour pouvoir exploiter totalement les services offerts par ocyto, l’Utilisateur doit également utiliser ces technologies (p.ex. technologies de navigateur actualisées,) ou permettre leur utilisation sur son ordinateur (p.ex. activer Java Script, permettre les cookies et pop-ups). En utilisant des technologies plus anciennes ou non généralement utilisées, l’Utilisateur pourrait seulement avoir un usage limité des services fournis par ocyto.

9.3 Les demandes de dédommagement de la part de l’Utilisateur sont exclues sauf disposition contraire énoncée ci-dessous. L’exclusion ne s’étend pas aux demandes de dommages-intérêts revendiquées par l’Utilisateur découlant du décès ou du préjudice corporel ou de santé ou de la violation d’obligations contractuelles essentielles (obligations capitales) ainsi qu’à la responsabilité d’un autre préjudice ou dommage causé par une violation contractuelle préméditée ou une négligence grave de la part de ocyto, ses représentants légaux ou agents par procuration. Les obligations contractuelles essentielles sont celles qui doivent être satisfaites pour atteindre l’objectif prévu par le contrat. Une « obligation cardinale » ou des « obligations contractuelles essentielles » sont des obligations dont l’exécution permet au contrat d’être dûment exécuté en premier lieu et la partie contractante s’y fie habituellement et peut s’y fier.

9.4 En cas de violation des obligations contractuelles essentielles, ocyto sera seulement tenu responsable du préjudice ou du dommage contractuellement typique et prévisible si la violation était due à la négligence ordinaire, à moins qu’il ne s’agisse d’un cas de demandes de réparation revendiquées par l’Utilisateur découlant du décès ou du préjudice corporel ou de santé.

10-Contenu généré par l’Utilisateur

10.1 Par l’utilisation interactive de ocyto.live, ocyto offre à chaque Utilisateur l’opportunité de transférer du contenu auto-généré (tel que des images, traductions ou textes) pour qu’il le rende accessible au public.

10.2 L’Utilisateur confère par la présente à ocyto un droit perpétuel, mondial, non exclusif, gratuit et transférable de rendre public ce contenu disponible et de le modifier dans et sur tout contenu, comme le contenu des annonces, profil de helper, conseils transférés et publiés sur ocyto.

10.3 ocyto peut à tout moment supprimer ou effacer tout contenu publié par l’Utilisateur à sa propre discrétion.

10.4 Être majeur et l’enregistrement en bonne et due forme via un compte d’Utilisateur sont les prérequis à l’envoi de contenu. Tout contenu transféré et, le cas échéant, publié par les Utilisateurs peut être retrouvé sous le nom d’Utilisateur choisi.

10.5 L’Utilisateur accepte que l’opportunité de publier du contenu soit seulement accordée pour une utilisation personnelle, non commerciale. Par conséquent, l’Utilisateur n’a pas le droit de publier ce contenu avec lequel il entend poursuivre des intérêts commerciaux, en particulier publicitaires.

10.6 L’Utilisateur lui-même s’assurera que ses informations d’enregistrement ne pourront pas être utilisées de manière abusive par des tiers. Dans ce cadre, l’Utilisateur doit particulièrement bloquer tous accès de tiers à ses données d’enregistrement. Avec pour conséquence d’être tenu personnellement responsable, l’Utilisateur doit également s’assurer que le contenu qu’il a publié sur Netdistrict soit exempt de virus, vers, cheval de Troie ou d’autres programmes qui pourraient compromettre ou altérer l’exploitabilité ou l’existence du portail linguistique ou les sites internet d’autres Utilisateurs.

10.7 L’Utilisateur garantit que le contenu transféré par l’Utilisateur ne viole pas de droits de propriété intellectuelle de tiers et que le contenu pourra être utilisé conformément à la Section

10.8 ocyto se réserve le droit d’exclure l’Utilisateur de son offre ou de limiter la possibilité de l’Utilisateur de publier du contenu en cas de violation du contrat. En outre, l’Utilisateur garantit et déclare avec pour conséquence d’être tenu personnellement responsable que le contenu qu’il publie ne viole pas des réglementations légales ou administratives applicables et – de plus – ne soit pas nuisible pour les jeunes, pornographique, raciste ou insultant ou qui d’une autre manière similaire viole la morale.

10.9 Les droits conférés à ocyto par l’Utilisateur et les précédentes garanties et autorisations n’expireront pas lors de la résiliation de la relation de l’Utilisateur.

11-Dispositions finales

11.1 Les contrats entre ocyto et l’Utilisateur feront l’objet des lois de la République française.

11.2 Les Parties conviennent d’exclure les dispositions du droit civil international français qui peuvent occasionner la compétence exclusive d’une autre juridiction.

11.3 Les Parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux au siège de ocyto, si l’Utilisateur n’a pas une résidence en France.

11.4 Si des aspects individuels des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES sont légalement invalides, les parties subsistantes n’en seront pas affectées et resteront contraignantes.

11.5 ocyto se réserve le droit de modifier les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES à tout moment et sans indiquer le motif de cette modification, tant que ces modifications sont basées sur des changements dans les services fournis par ocyto, des changements de ocyto ou lors de changements légaux ou de changements dus à des exigences techniques. Ceci inclut l’offre de nouveaux services par ocyto. Les CONDITIONS GÉNÉRALES modifiées seront envoyées à l’Utilisateur en avance par e-mail et a accepter pour continuer à utiliser le site ocyto.live. Si l’Utilisateur ne conteste pas les CONDITIONS GÉNÉRALES modifiées dans un délai de six semaines, elles seront réputées acceptées. Si l’Utilisateur les conteste, ocyto peut clôturer le compte d’Utilisateur et obtenir un remboursement pour le reste de la durée respective. ocyto énoncera séparément ces conséquences légales dans l’e-mail avec les CONDITIONS GÉNÉRALES modifiées.