Un résumé clair et compréhensible de nos CGU #quifaitquoi

Après quelques définitions, nous débutons nos CGU en indiquant que l’accès au site est gratuit, qu’on fait tout notre possible pour qu’il reste en ligne (sinon de toute façon on ne gagne pas d’argent) et que pour utiliser le service il faut avoir un compte (email + mot de passe).
Nous précisons également bien comment se déroule le process de mise en relation à savoir :

– demande de visio par le Caller
– acceptation par le Helper
– confirmation du visio par le Caller via numéro de CB


Ce n’est d’ailleurs qu’à ce stade que vous vous engagez réellement à exécuter la séance de micro-conseil avec le Helper. Concernant ce sujet de paiement, nous vous informons que nous utilisons Stripe pour sécuriser nos paiements et précisons que la demande de visio est gratuite, que l’inscription Helper est gratuite et que le seul truc payant c’est de payer le temps du Helper et les frais de service de 20% de ocyto.

Une autre partie de nos CGU insiste sur la liberté de choix dont bénéficie le Caller.
Vous êtes en effet réellement libre de choisir :
– de faire votre Demande de visio au helper de votre choix
– la Durée max (et donc le prix) de la visio
– les créneaux que vous proposez pour l’Echange en visio
– et bien sûr le sujet que vous souhaitez aborder
– d’annuler la visio si jamais vous avez un empêchement.
– et même, dans le cadre du dispositif “satisfait ou pas débité” de décdier de ne pas payer la visio si vraiment vous n’êtes pas satisfait.

Enfin, une dernière partie de nos CGU traite de responsabilité.
Le Caller et le Helper sont les seuls responsables des contenus qu’ils mettent sur le site ou des infos qu’ils communiquent lors des échanges en visio. Le rôle d’ocyto étant de faciliter la mise en relation via le moteur de recherche, le formulaire de demande de visio et la technologie de visio, ocyto ne pourra n’y être responsable des contenus des fiches, ni du choix d’un helper plutôt que d’un autre, ni de la qualité d’un conseil et de ses conséquences éventuels.
Par contre, nous sommes responsables de vos datas (données personnelles) et on s’engage à ne pas en faire n’importe quoi. Tout comme vous vous engagez à ne pas faire n’importe quoi avec notre logo (propriété intellectuelle), ni à être injurieux, dénigrants ou quelques autres trucs pleins de bon sens.

Nos Conditions générales d'utilisation

Version : 29 mars 2021

Introduction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation exposent les modalités d’accès et d’utilisation du site Internet ocyto.live (le « Site »), édité par la société en cours de création OCYTO SAS (la « Société »).

IL EST IMPERATIF DE LES LIRE ATTENTIVEMENT DANS LA MESURE OU ELLES S’APPLIQUENT DE PLEIN DROIT A TOUT ACCES ET/OU A TOUTE UTILISATION DU SITE.

ocyto se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans avertissement préalable. Les internautes sont de ce fait invités à s’y référer avant tout accès et/ou utilisation du Site.

1-Définitions

Site : ensemble des fonctionnalités et services fournis par le site internet dont l’URL est ocyto.live
Caller : personne inscrite sur le Site, agissant en son nom et pour son compte, qui cherche un particulier ou professionnel pour réaliser une prestation de conseil et qui va effectuer pour ce faire une Demande de visio sur le Site.
Helper : particulier ou auto-entrepreneur annonceur inscrit sur le Site, agissant en son nom et pour son compte, qui cherche à être contacté par un particulier pour réaliser des prestations de conseil.
User : internaute inscrit sur le Site, qui peut être indépendamment Caller ou Helper ou les 2.
Demande de visio: les données (texte, images, localisation, description, coordonnées, …) regroupées dans les Demandes de visio envoyées aux Helper
Profil Helper : les données (texte, images, localisation, descriptio, coordonnées, …) regroupées dans les annonces d’offres de conseil publiées sur le Site par un Helper à destination d’un utilisateur.
Echange en visio : le moment d’échange entre la Caller et le user sur un outil de visio fourni par le Site

2-Présentation générale du site ocyto.live

2.1 La société se propose d’héberger, de stocker et de rendre accessible, à partir du Site, la publication d’annonces de demandes de conseil (les « Demandes de visio ») , d’annonces d’offres de conseil (les « Profils Helper ») et la réalisation de ces prestations de conseil en visio (les « Echanges en visio »)/

2.2 L’insertion sur le Site d’annonces de Demandes de visio par le user est gratuite. L’insertion sur le Site de Profils Helper par le particulier ou d’une personne morale représentant une entreprise qui cherche à être contacté pour réaliser des prestations de conseil (le « Helper ») est gratuite.. La réalisation d’un Echange en visio entre le Caller et le Helper entraine des frais de services à la charge du Caller ainsi que le paiement du temps du Helper.

2.3 Les Callers et les Helpers (les « Membres ») sont seuls responsables des relations qui naissent entre eux à partir des annonces publiées par leurs soins sur le Site.

IL EST EXPRESSEMENT SOULIGNE A L’ATTENTION DES MEMBRES QUE LA CONSULTATION ET L’UTILISATION DES ANNONCES NE DOIT EN AUCUN CAS LES CONDUIRE A DEPASSER, VIOLER, ENFREINDRE OU PORTER ATTEINTE DE QUELQUE MANIERE QUE CE SOIT ET A QUELQUE TITRE QUE CE SOIT AUX REGLES LEGALES APPLICABLES AUX OFFRES ET DEMANDES D’EMPLOIS OBJETS DES DISPOSITIONS DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES AUX CONTRATS DE MISE A DISPOSITION ET AUX ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE (les Membres peuvent se reporter sur cette question aux articles L1251-42 et suivants du Code de travail).

3-Rôle d’ocyto

3.1 ocyto est un site de publication de Demande de visio et de Profils Helper qui permet aux membres :

1) de chercher et d’offrir des services de conseil

2) de se mettre directement en relation entre particuliers ou entre particulier et personnes morales représentant une entreprise, ou entre deux personnes morales représentant une entreprise, pour la réalisation de ces prestations de conseil. Les outils et services développés par ocyto, qui sont sa propriété, ont ainsi uniquement pour vocation de :

  • permettre aux particuliers de publier des Demandes de visio à destination d’autres particuliers ou de personnes morales représentant une entreprise
  • permettre à des particuliers ou des personnes morales représentant une entreprise de publier des Profils Helper à destination des particuliers employeurs ;
  • permettre à des particuliers ou des personnes morales représentant une entreprise d’être alertés lorsqu’une Demande de visio leur est adressée
  • permettre à une entreprise de publier des annonces Demande de visio à destination d’auto-entrepreneurs
  • fournir un outil qui permet à des particuliers de publier ou de personnes morales représentant une entreprise d’échanger en vidéo et audio avec d’autres particuliers ou personnes morales représentant une entreprise ;

3.2 ocyto ne joue pas d’autre rôle que celui de support d’annonces Internet et de mise en relation entre les parties, de ce fait :

  • n’est ni recruteur, ni employeur, ni agence d’intérim ou entreprise de travail temporaire ;
  • n’exerce aucun lien de subordination à l’égard des Caller ou Helper ;
  • n’est en aucun cas mandaté par les Caller pour rechercher des tiers capables de réaliser des prestations de conseil ni de services ;
  • n’est en aucun cas mandaté par le Helper pour rechercher des tiers sollicitant la réalisation de conseil ni de services ;
  • n’est en aucun cas partie au contrat qui peut éventuellement unir un Caller et un Helper;

3.3 Les Membres se mettent en relation les uns les autres en totale liberté, à partir des Demandes de visio et des Profils Helpers publiés sur le Site, sans que le Site intervienne à aucun moment dans ce processus de sélection.

Les Callers publient en totale liberté leurs Demande de visio sur le Site et choisissent comme ils l’entendent les Profils Helpers qui leur conviennent, en ayant à tout moment la possibilité de d’annuler leur Demande du visio du Site. Les Helpers positionnent en totale liberté leurs annonces sur le Site et choisissent comme ils l’entendent les Demandes de visio qui leur conviennent, en ayant à tout moment la possibilité de retirer leurs annonces du Site.

4-Accès au site

4.1 Toute personne peut visiter les zones librement accessibles du Site, notamment la page d’accueil, sous réserve de prendre à sa charge le matériel nécessaire pour y accéder (ordinateur, logiciel de navigation, raccordement au réseau Internet, …) et les frais usuels liés à la connexion au Site, sauf possibilité de bénéficier de points d’accès gratuits à Internet.

Toutefois, et sans préjudice de l’application de l’article 5 ci-dessous, les mineurs ne sont admis à se connecter au Site qu’à la condition d’avoir obtenu, préalablement, l’autorisation de la part d’une personne titulaire de l’autorité parentale veillant au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4.2 La Société se réserve le droit à sa seule discrétion de changer ou d’interrompre à tout moment un des services du Site, fera son possible pour que le Site soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve :

  • des contraintes inhérentes au fonctionnement d’Internet ;
  • des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement ou à l’évolution du Site ;
  • des éventuelles bugs ou pannes ;
  • des cas de force majeure ou événements hors du contrôle de ocyto

D’une manière générale, les internautes et Membres déclarent accepter les caractéristiques et les limites inhérentes à l’Internet, et reconnaissent en particulier :

  • que l’accès ou l’utilisation du Site se fait à leurs risques et périls, le Site étant accessible « en l’état » ;
  • qu’il leur appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs matériels, logiciels et données des éventuelles atteintes susceptibles de se produire sur ou via Internet, comme par exemple les virus informatiques.

4.3 Il est formellement interdit d’accéder au Site pour faire de la publicité pour une entreprise ou ses produits ou services.

5- Inscription des membres

5.1 Peuvent uniquement s’inscrire sur le Site les personnes physiques majeures selon la législation en vigueur dans leurs pays et jouissant pleinement de leur capacité juridique.

5.2 Pour publier une Demande de visio ou un Profil Helper, tout internaute doit s’inscrire sur le Site pour en devenir Membre. Il peut pour ce faire :

  • soit se rendre sur le Site, cliquez sur l’onglet « Inscription helper » et renseigner les champs obligatoires figurant sur le formulaire d’inscription du Site (nom, prénom, mot de passe, téléphone, adresse électronique valide, …). Une fois ces champs remplis, l’internaute doit valider son formulaire d’inscription en cliquant sur le bouton « Inscription » et accepter les Conditions Générales d’Utilisation du Site.
  • soit se rendre sur le Site, et remplir ces mêmes informations lors de sa premières Demande de visio.

5.3 En validant son inscription, l’internaute reconnaît avoir renseigné de manière véridique et le plus précisément possible le formulaire d’inscription, à partir de données actuelles qui lui sont personnelles. Si des informations requises venaient à être modifiées au cours du temps, le Membre s’engage à les modifier dans son profil dans les plus brefs délais.

5.4 Le Membre doit veiller à assurer la confidentialité de ses login et mot de passe. Il sera seul responsable de l’utilisation de ces identifiants, qu’elle soit ou non frauduleuse. Si un Membre constate que ses identifiants sont utilisés frauduleusement par un tiers, il s’engage à en avertir immédiatement ocyto par email : contact@ocyto.live

5.5 ocyto se réserve le droit de refuser l’inscription de toute personne physique qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou la législation en vigueur.

6-Exclusion d’un membre

6.1 Toute violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par un Membre pourra conduire à son exclusion du Site.

6.2 D’une manière générale, les Membres s’engagent à s’interdire d’utiliser le Site dans un but :

  • injurieux, diffamatoire, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • portant atteinte à l’intimité de la vie privée de tiers ;
  • à caractère directement publicitaire ou promotionnel ou constituant une publicité interdite au regard des textes applicables (notamment pour le tabac ou l’alcool) ;
  • constitutif d’envoi de messages non sollicités à caractère commercial ;
  • destiné à contourner les règles sociales et fiscales applicables en matière demandes ou d’offres d’emploi ;
  • incompatible avec la protection des données personnelles ;
  • constitutif d’un dénigrement d’une entreprise ou de ses produits, de parasitisme, de concurrence déloyale ou de contrefaçon ;
  • portant atteinte au fonctionnement du Site ;

et plus largement portant atteinte à toute loi ou règlementation en vigueur.

6.3 En cas d’exclusion d’un Membre, aucune responsabilité de ocyto ne pourra être encourue et son profil Helper ou ses Demandes de visio seront supprimées.

7-Retrait d’un membre

Tout Membre peut, à tout moment, clôturer son compte, sous réserve du respect des obligations qui ont été mises à sa charge avant cette clôture (réalisation d’un Echange en visio, paiement de frais de services, transaction entre un Caller et un Helper).

8-Frais de publication

8.1 La publication d’une demande de visio sur le Site est gratuite.

8.2 L’acceptation d’un Echange en visio via la plateforme est gratuit. Les conditions générales de vente sont accessibles depuis toutes les pages de paiement du site et dans le Footer.

9-Modalités de paiement des frais de service

L’organisme de paiement en ligne sélectionné par ocyto est Stripe Payments Europe, Ltd.

9.1 Les frais de service sont payables comptant en totalité par voie de paiement sécurisé géré par l’organisme de paiement en ligne sélectionné par ocyto

En utilisant le Site, les membres du site acceptent les conditions générales d’utilisation de la plateforme Stripe étant précisé que cette dernière est titulaire d’une licence européenne d’établissement de monnaie électronique. Pour le cas où les dispositions des présentes Conditions Générales entreraient en conflit avec les CGU de Stripe, il est convenu que les dispositions des présentes Conditions Générales prévaudront.

Le Membre reconnait et accepte que les transactions financières nécessaires au fonctionnement d’ocyto soient techniquement et exclusivement gérées par la société Stripe Payments Europe, Ltd à travers le service Stripe. A ce titre, la Société ne pourra être tenue responsable de quelque manière que se soient des éventuels dommages résultant d’une négligence, d’un manquement contractuel, ou d’une faute d’exploitation due à la société Stripe Payments Europe, Ltd.

9.2 La preuve de la transaction financière résulte des données enregistrées par l’organisme de paiement en ligne sélectionné ocyto. Les Membres sont invités à conserver pour leur besoin personnel le ticket électronique émis par l’organisme de paiement en ligne, qui reprend tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d’autorisation bancaire.

10- Responsabilité d’ocyto

10.1 ocyto n’est pas responsable du contenu des annonces hébergées sur son Site à l’initiative et sous la responsabilité des Membres.

10.2 La responsabilité d’ocyto ne peut être recherchée en cas de conflit ou litige portant sur le contenu des informations communiquées par les Membres sur le Site (textes, images, photographies, logos, …) tant qu’ocyto, qui n’est que l’hébergeur des annonces éditées sur le Site par ses Membres, n’est pas notifiée, dans les conditions prévues par la loi, du contenu présent sur le Site présenté comme étant illicite.

Cela étant précisé ocyto invite les internautes et ses Membres à l’informer, sur l’adresse électronique – contact@ocyto.live -, de tout éventuel abus constaté sur le site ; les Membres qui pensent que le contenu inséré sur le Site par un internaute ou un autre Membre porte une atteinte à leurs droits ou aux Conditions Générales d’Utilisation peuvent aussi envoyer s’ils le souhaitent un message à l’adresse : – contact@ocyto.live

10.3 TRES IMPORTANT : LORSQUE DES MEMBRES S’ENTENDENT EN TOUTE LIBERTE, A PARTIR DES DEMANDES DE VISIO QU’ILS ONT PUBLIEES SUR LE SITE, SUR LA REALISATION D’UNE PRESTATION DE CONSEIL, IL SE FORME ENTRE EUX UN CONTRAT AUQUEL OCYTO N’EST AUCUNEMENT PARTIE.
LA NON-EXECUTION OU LA MAUVAISE EXECUTION DE CE CONTRAT ENTRE MEMBRES NE RELEVE PAS DE LA RESPONSABILITE D’OCYTO MAIS DE CELLE DU CALLER OU DU HELPER QUI N’A PAS RESPECTE LES OBLIGATIONS QUI DECOULENT DE L’ACCORD QUI EST INTERVENU AVEC SON COCONTRACTANT.

De ce fait :

a) les Membres du Site déclarent exonérer ocyto de toute responsabilité :

  • tenant aux réponses ou à l’absence de réponse obtenue à la suite d’une Demande de Visio ou d’un Profil Helper ;
  • liée à la sélection ou à la non-sélection d’un Helper par un Caller;
  • tenant au bon déroulement ou au résultat d’une prestation (par exemple le fait qu’un Helper ne se présente pas, la qualité de service, le délai de service, …) ;
  • tenant au paiement d’une prestation ;
  • liée au contrôle de la qualité et du déroulement de la prestation ;
  • ou plus largement en cas de conflit ou de litige survenant entre les Membres.

b) les Membres sont seuls responsables des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés entre eux, à ocyto et/ou à tout tiers et s’engagent en particulier à indemniser ocyto en cas de demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont ocyto pourrait être menacée ou être l’objet et/ou qui pourrait être prononcée contre cette dernière, y compris les frais raisonnables d’avocats que ocyto aura pu être conduite à exposer, dès lors que ces demandes, réclamations et/ou condamnations auraient pour cause, fondement ou origine des informations communiquées par les Membres sur le Site ou la réalisation de prestations fournies en application d’informations communiquées par les Membres sur le Site.

10.4 ocyto décline toute responsabilité quant à la fiabilité des informations visibles sur le Site, de même que quant à l’accès, au contenu et à l’utilisation des sites Internet édités par des tiers et qui seraient le cas échéant accessibles depuis le Site par le biais de liens hypertextes.

10.5 ocyto décline toute responsabilité pour les pertes indirectes, manque à gagner, pertes de bénéfice, perte ou altération de données, du fait de la navigation sur le Site ou de l’utilisation de ses fonctionnalités et ne garantit pas que sa plate-forme soit accessible et fonctionnelle en permanence.

10.6 ocyto décline toute responsabilité quant au contenu des publicités qui pourraient, le cas échéant, être accessibles à partir du Site, ainsi qu’aux produits ou services proposés par leur intermédiaire.

10.7 Toutes les photographies et images présentées sur le Site ne sont pas contractuelles mais simplement exemplatives en ce qu’elles ne constituent que de simples illustrations du contenu des annonces publiées par les Membres. ocyto ne pourra être tenue responsable si une photographie ou une image ne reflète pas la réalité d’une prestation pour laquelle un job a été présenté dans une annonce publiée sur le Site.

11- Responsabilité des membres

11.1 Les Membres reconnaissent qu’ils sont seuls responsables de l’ensemble des contenus qu’ils insèrent sur le Site (textes, photographies, images, logos ou autres contenus).

11.2 Les Membres reconnaissent qu’ils sont seuls responsables de la bonne exécution des obligations qu’ils prennent envers leur cocontractant (Caller ou Helper) pour la réalisation d’un Echange en visio
.

12-Propriété intellectuelle

12.1 ocyto est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site considéré en tant que support des annonces publiées par les Membres (architecture du Site, organisation des fonctionnalités, ergonomie, fonctionnalités logicielles, etc…). Toute reprise des éléments constitutifs du Site sans autorisation préalable et écrite de ocyto est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

12.2 Les Membres s’engagent à ne publier sur le Site aucun élément (texte, photographie, image, logo ou toute autre création ou signe soumis à des droits de propriété intellectuelle) sans le consentement écrit et préalable du titulaire des droits.

12.3 En tant que de besoin, les Membres concèdent à ocyto une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus qu’ils pourraient le cas échéant insérer sur le Site. Cette licence mondiale et pour la durée des droits en cause comprend notamment le droit pour ocyto de reproduire, représenter ou adapter lesdits contenus pour permettre leur présentation optimale sur le Site (notamment au regard de sa charte graphique et de ses performances techniques).

13- Données personnelles

13.1 Données relatives aux Membres
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et liberté modifiée n°78-17 du 6 Janvier 1978, le traitement des données personnelles recueillies par ocyto a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les données renseignées par les internautes pour procéder à leur inscription en tant que Membre sont destinées à ocyto pour lui permettre de prendre toute mesure utile pour l’hébergement, la publication et la gestion des annonces des Membres, la facturation des frais de service, la réalisation d’études statistiques, les services de personnalisation de ses interactions avec ses Membres (alertes liées à la parution de nouvelles annonces, e-mails, notifications, ….) et plus largement le fonctionnement du Site. Ces données seront intégrées dans une base de données accessible à ocyto et le cas échéant, pour ce qui est des formalités de paiement des frais de publication, au partenaire bancaire qui pourrait intervenir dans ce processus. Il est précisé que ocyto se réserve de faire part à ses Membres ou à ses partenaires des résultats d’études statistiques ne faisant pas de référence directe à des données personnelles.

La collecte des informations nominatives des Membres aux fins de l’accès aux fonctionnalités du Site est obligatoire, ces informations étant indispensables pour l’identification des personnes qui sollicitent la publication d’annonces sur le Site et pour l’identification et la gestion des Caller de ocyto. Le défaut de transmission de certaines données peut ainsi faire directement échec à l’inscription sur le Site.
Les Membres justifiant de leur identité pourront exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel les concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ces droits pourront être exercés par courrier électronique à l’adresse suivante –contact@ocyto.live – les Membres devant mentionner les champs, données et/ou informations qu’ils souhaitent modifier.

13.2 Données des Membres
ocyto a pris d’importantes précautions pour archiver les données des Membres dans un environnement sécurisé. Cela étant, les Membres sont invités à informer sans délai ocyto de tout constat d’une éventuelle violation de la sécurité entraînant accidentellement ou de manière illicite la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé à des données à caractère personnel les concernant.
Sauf accord préalable de leur part au moment de leur inscription par le biais d’une case à cocher volontairement, ocyto n’entend pas vendre les données gérées par ses Membres, ni les transférer directement ou indirectement ou encore les échanger avec des tiers. ocyto n’utilisera pas non plus ces données en lien avec des réseaux ou systèmes d’échange de publicités, des courtiers en données ou d’autres outils liées à la publicité.
Si un Membre s’est connecté au Site par l’intermédiaire de Facebook™ Connect, ocyto se réserve la possibilité de répondre favorablement à toute demande de suppression des données de la part de la société Facebook™.
En cas d’indices graves et concordants de la violation de la loi Informatique et Libertés par un Membre ou par tout autre tiers, ocyto se réserve le droit de communiquer aux autorités compétentes toutes les données personnelles pertinentes.
13.3 Avertissement sur la protection, par les Membres, de leurs données personnelles

ocyto attire l’attention des Membres sur le fait :

  • que les informations accessibles à partir de leurs comptes constituent des données personnelles ;
  • que l’utilisation, par leurs soins et sous leur responsabilité, des fonctionnalités de publication d’annonces qui sont disponibles à partir du Site doit être engagée conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés, ce qui suppose en particulier de ne pas détourner des données personnelles de tiers ;
  • qu’ils doivent, d’une manière générale, faire preuve de prudence lorsqu’ils publient des données personnelles sur internet (notamment car, même après avoir supprimé une annonce ou résilié leur compte, certaines informations sont susceptibles de rester visibles sur Internet, en particulier si elles ont fait l’objet d’un partage, d’un archivage ou d’une copie sur un site tiers).

14 – Données de connexion (« Cookies »)
ocyto utilise des témoins de connexion (« cookies ») qui ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou qui sont strictement nécessaire à la fourniture du service de paiement en ligne. Ces cookies sont expressément autorisés par la loi Informatique et Libertés (article 32-II de la loi Informatique et liberté modifiée n°78-17 du 6 Janvier 1978).

15-Lettres d’information

15.1 En renseignant leur adresse électronique (e-mail) sur le Site, les Membres acceptent que ocyto leur envoie, à une fréquence et sous une forme qu’elle aura décidée, une lettre d’information.

15.2 Sous réserve de cocher la case prévue à cet effet lors de leur inscription, les Membres acceptent, dans les mêmes conditions, de recevoir les lettres d’informations des partenaires de ocyto.

15.3 Les Membres auront la possibilité de se désinscrire à tout moment des lettres d’information en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans les lettres d’information.

16 – Notification des infractions particulièrement graves

Compte tenu de l’intérêt général attaché à la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, de l’incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, vous avez la possibilité de nous adresser, à tout moment, une alerte si vous constatez qu’un contenu du Site est susceptible de constituer une infraction de ce type, à l’adresse suivante : contact@ocyto.live

17-Litiges

17.1 SOUS RESERVE DE LA COMPATIBILITE DE LA PRESENTE CLAUSE A LA LEGISLATION APPLICABLE AU LITIGE, TOUT LITIGE OPPOSANT OCYTO ET UN MEMBRE PORTANT SUR LA VALIDITE, L’INTERPRETATION OU L’EXECUTION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION NON REGLE A L’AMIABLE SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX FRANCAIS MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS OU D’APPEL EN INTERVENTION OU EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCEDURES D’URGENCE OU SUR REQUETE, ET A LA LOI FRANCAISE.

17.2 ocyto n’étant pas partie au contrat pouvant unir le Caller et le Helper, elle ne peut être sollicitée pour aider à la résolution d’un litige entre deux Membres. Elle ne peut qu’inviter les Membres concernés à coopérer afin de trouver une solution amiable et rapide à leur litige.

Conditions particulières au Caller

1- Rôle du Caller

Le rôle du Caller est de mettre en ligne, en toute liberté et sous sa seule responsabilité, des Demandes de visio correspondant véritablement à ses besoins personnels et comportant une description détaillée de l’objectif de la visio sollicité, de la durée et donc de la proposition de rémunération.

Le Caller est libre de choisir la nature de la demande de visio effectuée tant que ceci ne va pas à l’encontre des lois en vigueur, ni des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il fixe librement dans ses Demandes de visio publiées sur le Site la durée et donc le prix qu’il prend l’initiative de proposer.

2- Engagements du Caller

En choisissant de publier une Demande de visio, le Caller :

  • s’engage à ne renseigner que des informations exactes et véridiques concernant son identité ;
  • s’engage à ne se créer qu’un compte unique et à ne pas créer de compte Membre pour un tiers ;
  • s’engage à décrire le plus précisément et le plus exactement possible le contenu le sujet et l’objectif de l’échange en visio pour lequel il sollicite un Helper
  • s’engage à ne solliciter la réalisation de prestations que dans des conditions compatibles avec les règles légales applicables aux services entre particuliers ou personne morale représentant une entreprise ;
  • accepte de recevoir des courriers électroniques (emails) et/ou messages internes du Site l’avertissant de l’existence ou de la création de Profils Helper en relation avec ladite Demande de visio.
  • s’engage à être présent sur le lien de visio à la date et heure indiqués dans la description

3-Relation Caller / Helper

Pour être mis en relation avec un Helper, le Caller doit sélectionner un Helper en cliquant sur le bouton « Demander une visio » présent sur le Profil Helper qu’il aura chosit. Puis,si le Helper accepte à la visio, le Caller devra confimer la visio via un paiement par carte bancaire. Dès lors et après validation du numéro de carte bancaire, le Caller aura la possibilité de communiquer directement avec le Helper par le biais du lien de visio fournit par ocyto.

ocyto attire l’attention des Caller sur le fait que valider une visio avec un Helper pour réaliser une séance de micro conseil suite à une Demande de visio est un engagement ferme et définitif de rémunérer le Helper. Cet engagement ferme se matérialise dès le moment où le Caller clique sur le bouton de la commande prévu à cet effet. (Confirmer la visio).

Dans un délai de 24 heures à compter de cette validation par le Caller, ocyto prend acte de cet événement en adressant au Helper et au Caller un message de notification aux adresses électroniques (e-mails) respectives renseignées dans leurs profils. ocyto ne peut être tenue responsable pour la non réception de ce courrier électronique si l’adresse électronique du Caler ou du Helper est erronée ou obsolète.

4- Frais de publication 

ocyto ne facture aucun frais de publication au Caller pour la publication de ses Demandes de visio sur le Site.

5- Formalités liés au paiement de la prestations par le Caller

La TVA et tout autre impôt ou taxe en lien avec la rémunération d’un Helper avec lequel le Caller aurait été mise en relation à partir d’une Demande d’échange en visio par les membres sur le site sont à la charge du Caller. Le Caller est en outre responsable de toute déclaration auprès de l’Urssaf et/ou de toutes les autres adminstrations ou autorités compétentes au titre d’emploi et de la rémunération d’un particulier avec qui il aura été mis en relation à partir d’une Demande d’échange en visio publiée par les membres du site.

ocyto ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’une carence d’un Caller dans ses obligations déclaratives.

6-Hypothèse de souhait de rétractation d’un Caller

Si le Caller, après la sélection et la validation d’un Profil Helper répondant à une de ses Demandes de visio souhaite renoncer à la réalisation de l’Echange en visio, il lui est demandé d’annuler son Echange en visio depuis son email de confirmation prévenant ainsi le Helper.

Dans cette hypothèse de rétractation du Caller, ocyto pourra, si bon lui semble et sans la moindre garantie à ce titre, se retourner vers le Helper pour lui demander s’il accepte ou non de renoncer à la visio, étant souligné que la validation du Profil Helper par le Caller fait naître entre eux un contrat auquel ocyto est une tierce partie, de sorte que, dans tous les cas, seuls les Membres sont habilités à régler entre eux leurs éventuels litiges.

7-Recommandation

Afin de rendre la sélection de Helper la plus pertinente possible sur le Site, ocyto a mis en place un système d’appréciation et d’évaluation.
Accepter de mentionner sur le profil d’un Helper une référence mentionnant le bon déroulement d’une prestation de micro-conseil permet aux autres Membres d’être informés que le Helper concerné est une personne fiable qui réalise des prestations de micro-conseil de qualité.
Les Callers sont par ailleurs invités à noter les Helper qui ont réalisé pour eux des prestations de micro-conseil, pour renseigner les autres Membres sur leur sérieux et leur efficacité.
Dans tous les cas, le Caller évitera tous propos injurieux, calomniateurs, diffamants ou toute autre parole répréhensible à l’encontre d’un Helper avec lequel il serait le cas échéant en conflit ou en litige, sous peine de recevoir un avertissement de la part de ocyto ou d’être purement et simplement exclu du Site.

Conditions particulières à la création d’une de Demande de visio

1- Objet de la demande de visio 

Les Demandes de visio publiées sur le Site par le Caller devront être conformes à la législation en vigueur.

2-Demandes de visio interdites

Il est interdit de faire des Demandes de visio contraires aux dispositions légales, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

3- Date, heure et durée de l’Echange en visio

La date, l’heure et la durée de l’Echange en visio sont choisies librement par le Caller au moment de la Demande de visio.

4-Prix

Le prix de la prestation est fixé librement par le Caller via la Durée max de la visio qu’il propose au Helper. Il doit est libellé en Euros.

5-Absence de modifications

Aucune modification ne peut être apportée par le Caller sur la nature, la description, le lieu, le prix la date et/ou la durée de la prestation indiqués dans la Demande de visio après qu’il ait sélectionné le Helper pour réaliser ladite prestation et validé son choix.

Conditions particulières au Helper

Elles sont consultables ici => https://ocyto.live/cgu-helper