Un résumé clair et compréhensible de nos CGU - Helper #quifaitquoi

Les Conditions Particulières Helper exposent les modalités d’accès et d’utilisation du site Internet ocyto.live (le « Site »), édité par la société en cours de création OCYTO SAS (la « Société »).

IL EST IMPERATIF DE LES LIRE ATTENTIVEMENT DANS LA MESURE OU ELLES S’APPLIQUENT DE PLEIN DROIT A TOUT ACCES ET/OU A TOUTE UTILISATION DU SITE.

ocyto se réserve le droit de les modifier à tout moment, sans avertissement préalable. Les internautes sont de ce fait invités à s’y référer avant tout accès et/ou utilisation du Site.

1-Définitions

Site : ensemble des fonctionnalités et services fournis par le site internet dont l’URL est ocyto.live
Caller : personne inscrite sur le Site, agissant en son nom et pour son compte, qui cherche un particulier ou professionnel pour réaliser une prestation de conseil et qui va effectuer pour ce faire une Demande de visio sur le Site.
Helper : particulier ou auto-entrepreneur annonceur inscrit sur le Site, agissant en son nom et pour son compte, qui cherche à être contacté par un particulier pour réaliser des prestations de conseil.
User : internaute inscrit sur le Site, qui peut être indépendamment Caller ou Helper ou les 2.
Demande de visio: les données (texte, images, localisation, description, coordonnées, …) regroupées dans les Demandes de visio envoyées aux Helper
Profil Helper : les données (texte, images, localisation, descriptio, coordonnées, …) regroupées dans les annonces d’offres de conseil publiées sur le Site par un Helper à destination d’un utilisateur.
Echange en visio : le moment d’échange entre la Caller et le user sur un outil de visio fourni par le Site

2-Rôle du helper

Le rôle du Helper est de mettre en ligne, en toute liberté et sous sa seule responsabilité, un Profil Helper correspondant véritablement à ses capacités personnelles et pouvant répondre aux Demandes de visio, dans le but de fournir à ces derniers des prestations de micro-conseil de qualité. Pour être Helper, et donc déposer librement son Profil Helper et être éventuellement sélectionné par un Caller, l’internaute doit être Membre du Site et avoir rempli les champs obligatoires spécifiques au Helper.

3-Engagements du helper

En choisissant de publier un Profil Helper, le Helper :

• s’engage à ne renseigner que des informations exactes et véridiques concernant son identité
• s’engage à ne se créer qu’un compte unique et à ne pas créer de compte Membre pour un tiers
• s’engage à décrire le plus précisément et le plus exactement possible son Profil Helper
• accepte de recevoir des courriers électroniques (emails) et/ou messages internes du Site l’avertissant de Demande de visio en relation avec ledit Profil Helper
• s’engage à ne proposer la réalisation de services que dans des conditions compatibles avec les règles légales applicables aux services à la personne
• doit renseigner ses coordonnées bancaires pour pouvoir récupérer les montant payés par le Caller
• doit indiquer s’il accepte ou non une Demande de visio envoyée par un Caller
• s’engage, s’il est choisi par un Caller, à être présent au moment de l’Echange en visio et à fournir le service requis en accord avec la description qui en a été faite et pour le prix convenu

3-Objet du profil helper

Les Profils Helper publiés sur le Site par le Helper devront être en conformité avec la législation en vigueur, et en particulier mais non exclusivement avec les dispositions des articles L.5331-1 et suivants sur la diffusion et la publicité des offres et demandes d’emploi.

4-Profils helper interdits

Il est interdit de publier sur le Site des Profils Helper contraires aux dispositions légales, à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux  Conditions Générales d’Utilisation.

5-Corrections

ocyto se réserve le droit d’apporter des modifications orthographiques, grammaticales et syntaxiques à tout contenu publié sur le Site sans que cela modifie la nature du Profil Helper. ocyto n’est pas tenue de notifier ces modifications aux Membres.

6-Absence de modifications

Le Helper ne peut, après avoir été définitivement sélectionné par le Caller pour réaliser une prestation, se prévaloir de mauvaise foi auprès du Caller d’une quelconque modification postérieure de son Profil Helper pour obtenir un avantage quelconque ou échapper à ses obligations.

7-Relation Caller/Helper

Dans un délai de 24 heures à compter de la validation, par le Caller, du choix du Helper, ocyto prend acte de cet événement en adressant au Caller et au Helper un message de notification aux adresses électroniques (e-mails) respectives renseignées dans leurs profils. ocyto ne peut être tenue responsable pour la non réception de cet e-mail si l’adresse électronique du Caller ou du Helper est erronée ou obsolète.
D’une manière générale, ocyto recommande fortement au Caller de procéder aux vérifications nécessaires auprès du Helper avant de fournir la prestation de services (notamment en lisant attentivement sa fiche Helper  et en étant clair sur l’objectif du la visio), afin que le Caller et le Helper soient parfaitement d’accord sur son périmètre précis, son lieu, sa date et son prix.

8-Date, heure et durée de la visio

La date, l’heure et la durée de la viso sont choisies librement par le Caller (qui peut s’entendre avec le Helper pour les modifier si nécessaire).

9-Prix

Le tarif à la minute qui sera affiché sur le Prodil Helper est fixé librement par le Helper et payable au Helper en Euros.
Néanmoins Le Caller reste à l’initiative du choix la durée max de la Visio et donc du prix maximum de la prestation à payer au Helper.

10-Introduction

Suite à l’échange en visio, le montant à régler au Helper est calculé directement par ocyto en fonction de la durée réelle de la visio. Le montant à payer au Helper est calculé en multipliant son prix à la minute par la durée reélle de la visio en minute, ou la durée maximum de la visio prévue par le Caller si cette dernière a été dépassée.
Le montant ainsi calculé est prélevé par Stripe dans les 24h sur la carte bancaire du Caller et versé dans la cagnotte du Helper accessible depuis son compte. C’est également à cette occasion que ocyto prélève ces 20% de frais de service en plus du montant de la prestation ainsi calculée.

Afin de récupérer l’argent de sa cagnotte sur son compte bancaire, le Helper peut demander un virement depuis son compte.

11-Remboursement d’une prestation

Le Helper admet que quel que soit le contexte, le client a toujours raison ; Il autorise par conséquent ocyto à rembourser au client une prestation de micro-conseil, quelle que soit sa motivation pour demander un tel remboursement. 

Le Caller a maximum 30 jours a compté de la fin de l’échange en visio pour demander un éventuel remboursement.

En cas de rétractation du Caller, le prix de la prestation sera automatiquement remboursé par ocyto au Caller via Stripe, et s’il l’a déjà perçu, le Helper devra rembourser cette somme à ocyto.

12-Recommandation

Afin de rendre la sélection de Helper la plus pertinente possible sur le Site, ocyto a mis en place un système de référence et d’évaluation (sur 5 étoiles).
En devenant Membre, les Helpers acceptent expressément ce système de référence et d’évaluation par les Caller, étant souligné que ocyto demande aux Callers de ne pas tenir de propos injurieux, calomniateurs, diffamants ou toute autre parole répréhensible à l’encontre d’un Helper avec lequel il serait le cas échéant en conflit ou en litige, sous peine de recevoir un avertissement de la part de ocyto ou d’être purement et simplement exclu du Site.

13-TVA et formalités liées à la fourniture de la prestation de services par le Helper

ocyto étant une société prestataire de services de droit suisse, la TVA appliquée est celle du pays depuis lequel ocyto développe, exploite et commercialise le site ocyto.
ocyto ne peut être tenue responsable de la collecte, du reversement ou de la notification de la TVA ou tout autre taxe ou impôt en lien avec la rémunération perçue par un Helpe de la part d’un Caller.
LE HELPER EST SEUL RESPONSABLE DE TOUTE DECLARATION AUPRES DE L’ADMINISTRATION FISCALE ET DES AUTORITES COMPETENTES DU MONTANT DE SES REVENUS ISSUS DE PRESTATIONS DE SERVICES QU’IL AURA ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE PARTICULIERS A PARTIR DE DEMANDE DE VISIO PUBLIEES PAR LES MEMBRES SUR LE SITE.
ocyto ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une carence du Helper dans ses obligations déclaratives.